
Il existe différentes sources de financement de la formation continuée, que cela soit au niveau régional, des commissions communautaires ou des fonds sociaux existants. Sur cette page, nous vous expliquons brièvement les différents moyens de financement que vous pouvez trouver pour former vos équipes.
Au niveau de la COCOM, selon l’annexe VII de l’arrêté, un pourcentage de 1 % de la totalité de la masse salariale subventionnée est prise en compte pour la formation permanente du personnel subventionné.
Au niveau de la COCOF, l’article 48 de l’arrêté du 20 juillet 2000 stipule que la subvention pour les frais de formation continuée de l’équipe s’élève à 1% de la masse salariale subventionnée.
Au niveau de la Région Wallonne, l’arrêté ministériel de 2024 octroie pour l’année 2024 un montant calculé en multipliant le nombre d’ETP par 117,17€ (47,18€de l’accord 2010-2011 et 69,99€ de l’accord 2021-2024).
Les missions générales de chaque Fonds de formation sont fixées par Convention Collective de Travail au sein de chaque Commission Paritaire. Ces missions concernent principalement la formation des personnes composant ce que l'on appelle les "groupes à risque".
L’Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation (APEF) (CP319.02, 332…) s’occupe de plusieurs points :
L’Association des Fonds Sociaux du Secteur Non Marchand Fédéraux et Bicommunautaires (FeBi) (CP319, 330…) utilise le principe de concertation. Un organe de concertation doit donner son accord, si pas, les salariés sont consultés. FeBi propose également :
L’APEF et FeBi proposent également un catalogue de formations « FormAction ». Ce catalogue est destiné aux travailleur·euses salarié·es des institutions qui relèvent de la compétence d’un des 12 fonds de formation des deux associations (CP319, 319.02, 330, 332…). Ces formations sont accessibles sur base de 80€/jour de formation déduit du BMA du service. Le BMA annuel est équivalent de 2000€ pour les 5 premier·es travailleur·euses puis de 75€ par travailleur·euse jusqu’au plafond de 12 000€/an.