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Financement

Il existe différentes sources de financement de la formation continuée, que cela soit au niveau régional, des commissions communautaires ou des fonds sociaux existants. Sur cette page, nous vous expliquons brièvement les différents moyens de financement que vous pouvez trouver pour former vos équipes.

COCOM, COCOF, Région wallonne

Au niveau de la COCOM, selon l’annexe VII de l’arrêté, un pourcentage de 1 % de la totalité de la masse salariale subventionnée est prise en compte pour la formation permanente du personnel subventionné.

Au niveau de la COCOF, l’article 48 de l’arrêté du 20 juillet 2000 stipule que la subvention pour les frais de formation continuée de l’équipe s’élève à 1% de la masse salariale subventionnée.

Au niveau de la Région Wallonne, l’arrêté ministériel de 2024 octroie pour l’année 2024 un montant calculé en multipliant le nombre d’ETP par 117,17€ (47,18€de l’accord 2010-2011 et 69,99€ de l’accord 2021-2024).

Les fonds sociaux

Les missions générales de chaque Fonds de formation sont fixées par Convention Collective de Travail au sein de chaque Commission Paritaire. Ces missions concernent principalement la formation des personnes composant ce que l'on appelle les "groupes à risque".

L’Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation (APEF) (CP319.02, 332…) s’occupe de plusieurs points :

  • Le financement des formations collectives sur site (supervisions d’équipe, etc.). Ce financement est déduit du budget maximum autorisé (BMA) à hauteur de 100€/heure maximum. S’il existe un plan de formation concerté, la demande doit être approuvé par l’organe représentatif du personnel, si pas, transmis aux 3 permanents régionaux. S’il n’existe pas de plan de formation concerté, maximum 24h de formation autour de la gestion des compétences.
  • Le remboursement des droits d’inscription à une formation qualifiante (ouvrant droits aux congés-éducation) & remplacement d’un travailleur en formation qualifiante – si travailleur dans un groupe à risque.
  • L’accompagnement autour des risques psychosociaux (notamment prévention du burn out) financés par les fonds (hors BMA) : accompagnements collectifs, ateliers intersectoriels, analyse de risques in situ etc…
  • Le tutorat : embauche compensatoire, soutien, ateliers etc…

L’Association des Fonds Sociaux du Secteur Non Marchand Fédéraux et Bicommunautaires (FeBi) (CP319, 330…) utilise le principe de concertation. Un organe de concertation doit donner son accord, si pas, les salariés sont consultés. FeBi propose également :

  • Le financement de supervisions et intervisions d’équipe. Ce financement se fait hors BMA (130€ / heure max). Au-delà de 5 salariés : 25 h/an max ; au-delà ou à l’équivalent de 6 salariés : 30h/an.
  • Le financement de formations sur mesure pour les travailleur·euses. En dessous de 10 salariés est octroyé 125€ max par heure (max 7h/jour) – 2 travailleur·euses min dans le groupe. Au-delà de 10 salariés est octroyé 15€/h par participant·e avec plafond de 150 €/heure.
  • Le remboursement de frais d’inscription à des formations / journées d’étude. En présentiel est octroyé 50 € max / ½ jour par personne (100€ /jour). Tandis qu’en ligne est octroyé 12,5€ max / h  par personne.
  • L’accompagnements autour du bien-être au travail.

L’APEF et FeBi proposent également un catalogue de formations « FormAction ». Ce catalogue est destiné aux travailleur·euses salarié·es des institutions qui relèvent de la compétence d’un des 12 fonds de formation des deux associations (CP319, 319.02, 330, 332…). Ces formations sont accessibles sur base de 80€/jour de formation déduit du BMA du service. Le BMA annuel est équivalent de 2000€ pour les 5 premier·es travailleur·euses puis de 75€ par travailleur·euse jusqu’au plafond de 12 000€/an.