Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de participation aux formations[1] proposées par l’AMA à destination de ses demandeur·euses[2].
Article 1 – Inscriptions
Les inscriptions aux formations doivent se faire via le formulaire en ligne disponible sur la page formations de notre site www.formations.ama.be. L’inscription est un engagement ferme à participer pleinement et intégralement à la formation. Par l’inscription, le·la demandeur·euse reconnait également avoir pris connaissance des conditions spécifiques d’inscription ci-dessous et les accepte. Après inscription, un mail de confirmation comprenant les informations pratiques sera envoyé à l’adresse indiqué dans le formulaire.
Toutes autres informations nécessaires à l’inscription et au déroulement des formations sont indiquées dans le catalogue de formations.
Article 2 – Conditions financières
Le paiement est réalisé au plus tard 5 jours ouvrables avant le début de la formation. À défaut de paiement, l’AMA se réserve le droit de refuser la participation à la formation à toute personne qui n’a pas satisfait aux conditions de paiement.
Les tarifs et modalités de paiement sont indiqués dans le catalogue de formations. Le montant comprend les frais relatifs à la location des salles, à la rémunération des formateurs, à leur frais de déplacement, à l’impression de document et au catering (café, thé, eau, biscuits). Les frais annexes à la formation (les frais de déplacement) sont en sus.
Article 3 – Engagement
Une évaluation de la formation sera également réalisée. Le·la demandeur·euse s’engage à remplir celle-ci ainsi que signer une feuille de présence. L’AMA s’engage à fournir une attestation de présence au terme de la formation.
Article 4 – Prérequis
Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation. Le·la demandeur·euse s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
Article 5 - Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est la propriété de l’AMA et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne, de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisée et constitue une infraction. L’AMA se réserve le droit d’engager des poursuites.
Article 6 – Annulations
Annulation par le·la demandeur·euse
Les annulations doivent obligatoirement nous être communiquées par mail. Tout désistement intervenant plus de 30 jours calendriers avant la date du début de la formation donne lieu au remboursement total du montant de l’inscription. Ce délai est de 3 jours ouvrable pour les AMA’tinées.
Passé ces délais, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. Cette procédure d’annulation s’applique à toute inscription enregistrée et confirmée, qu’elle ait fait l’objet ou non d’un paiement.
Un remboursement peut être octroyé en cas d’évènements listés ci-après (maladies, accidents, décès) et sur présentation d’une attestation ou d’une pièce justificative.
Un remboursement peut, à titre exceptionnel, être octroyé à l'appréciation exclusive de l'AMA, si le remboursement n'impacte pas les coûts et l'organisation de la formation.
Annulation par l’AMA
En cas de force majeure ou d’un nombre de participant∙es non atteint, l’AMA se réserve le droit d’annuler la tenue d’une formation. Les annulations de notre part font toujours l’objet d’un remboursement intégral. Dans la mesure du possible, l’AMA organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé. En cas d’impossibilité du∙de la participant∙e de participer à la formation à la date ultérieurement proposée, l’AMA proposera une formation équivalente ou remboursera les frais d’inscription à la personne inscrite, à sa demande, à l’exclusion de tout autre dédommagement.
Article 7 - Confidentialité
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
Article 8 - Règlement intérieur
Le∙la participant∙e s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur du lieu dans lequel se déroule la formation. L'AMA ne peut pas être tenue responsable en cas de non-respect du règlement intérieur par un·e des participant·es
Article 9 - Responsabilités
L’AMA exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’AMA serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite manifestation. En outre, eu égard aux spécificités liées à notre domaine de formation, le programme prévu sera susceptible d’être adapté et aucun dédommagement ne sera dû.
Article 10 - Conservation de données et informatiques
L’AMA conserve des données à caractère professionnel à des fins de gestion interne et en vue de transmettre au demandeur des informations sur la formation suivie et de l’informer sur les différentes manifestations susceptibles de l’intéresser dans le cadre de sa vie professionnelle. Le demandeur dispose toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données qu’il peut exercer à ama@ama.be.
[1] Formations au sens large, en ce compris les intervisions, AMA’tinées ou tout autre activité organisée par l’AMA.
[2] On entend par demandeur·euses, les travailleur∙euses qui désirent s’inscrire aux formations avec l’accord préalable de leurs employeur·euses.